Assurance photovoltaïque

Pour tous les travaux que nous vous proposons, nous vous offrons la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage.

L’assurance photovoltaïque a pour objet de couvrir tous les risques relatifs à la dégradation, au vol, à l’incendie, aux risques naturels et à la perte d’exploitation. Il convient à la fois de souscire à diverses assurances, mais également de vérifier que nous soyons bien assuré. Il est en effet recommandé de nous demander les attestations de responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale.

Notre assurance décennale couvre l’ensemble des travaux réalisés, c’est-à-dire l’étanchéité, la couverture et l’électricité. Dans le cas d’une dépose de bilan de notre entreprise dans les dix ans, il est en effet possible de se retourner contre l’assureur décennal. Dans tous les cas, l’assurance du producteur ne pourra être sollicitée car les malfaçons de construction ne figurent pas parmi les éléments garantis dans un contrat multirisques habitation.

L'assurance dommages matériels ou assurance dommages aux biens

L’assurance dommages matériels (incendie, bris de glace, etc.) est en général facile à obtenir auprès de son assureur. Pour assurer l’installation photovoltaïque au même titre que le reste de son patrimoine familial, il est nécessaire de la déclarer à son assureur pour qu’il en intègre la valeur au contrat ”Multirisque Habitation”. En cas de sinistre, l’installation sera alors remplacée à neuf ou indemnisée selon le degré de vétusté.

L'assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile, qui est spécifique au photovoltaïque et garantit les dommages que l’installation peut causer à un tiers et notamment à EDF en cas de dysfonctionnements de l’exploitation, est exigée par EDF en cas de revente de l’électricité, mais relativement difficile à obtenir. Nombre de compagnies d’assurances telles que les Mutuelles du Mans, Groupama Centre, Axa, AMF ou la MAIF prennent toutefois ce risque en charge, sans surprime. Ce n’est en revanche pas le cas de la Matmut ou d’AGF qui font payer une surprime.

L'assurance perte d'exploitation

L’assurance perte d’exploitation ou perte de production permet le remboursement des recettes photovoltaïques perdues par rapport à la normale, en cas de panne du système. Cette assurance concerne essentiellement les très grandes exploitations.

L'assurance dommages ouvrage

Il est possible de souscrire une assurance dommages ouvrage pour les travaux d’une installation photovoltaïque intégrée au bâti et même obligatoire lorsqu’il s’agit d’une construction neuve. Toutefois, il n’est pas simple de trouver une assurance dommage ouvrage pour le photovoltaïque. De plus, la couverture de celle-ci sera très limitée et excluera les fondations, la structure, la charpente du bâti, etc, pour un coût en principe élevé. L’assurance dommages ouvrage n’a de plus pas d’utilité la première année, car l’installateur est tenu par les engagements de parfait fonctionnement et de parfait achèvement.

La garantie décennale d'une installation photovoltaïque

La responsabilité décennale (RD)

Tout installateur doit être assuré en responsabilité décennale, c’est à dire pour une durée de dix ans à partir de la réception des travaux. La responsabilité décennale garantit les travaux touchant le clos et le couvert. Elle concerne les atteintes à la solidité et l’improprieté de destination des travaux réalisés (charpente, couverture, zinguerie…) pendant dix années à partir de la réception des travaux. En pratique, la garantie décennale est toutefois limitée dans le cas des installations photovoltaïques et ne fonctionne que pour les intégrations au bâti.
Nous devons fournir le parfait achèvement (jusqu’à un an après réception) et le bon fonctionnement (dans les deux ans après réception).

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) garantit contre les dommages en cours d’installation.

Nous garantissons notre travail 10 ans sur facture avec attestation d’assurance de garantie décennale de EISL (notre compagnie d’assurance aux Pays-Bas, active sur toute l’Europe).

Via SolarNRG, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance avec la compagnie Solar Insurance & Finance BV.

SolarIF - compagnie d’assurances & conseils - est indépendante et opère dans un rayon d’action international. Elle est spécialisée dans les assurances pour installations d’énergie solaire. SolarIF assure les installations des maisons particulières, des entreprises et des parcs solaires, en France comme à l’étranger.

La police d’assurance comprend 2 parties:

• Sinistres
  Par exemple: la grêle, le vol et l’incendie. Les réparations sont effectuées par un installateur agréé de SolarNRG. Il s’agit d’une garantie tous risques pour un montant assuré de € 2,5 millions. Une consultation auprès de l’assureur est exigée pour des montants plus élevés.
• Perte de production
  Dans le cas d’une perte de production engendrée par des problèmes d’ordre technique, SolarNRG s’engage à ce qu’un monteur de la société se rende sur place dans un délai de 48 heures. La réparation sera réalisée dans un délai de 7 jours ouvrés.
  La prime d’assurance est de 0,35% du coût total de l’installation PV par an.

Couverture

Ci-dessous énumérée, la couverture principale et les conditions pour les sinistres provenant de l’extérieur et pour la perte de production:

• Le vol et le vandalisme
• L’incendie
• Les bris de vitre des capteurs solaires
• La grêle
• Les tempêtes
• La foudre sur les panneaux
• Les dommages électriques causés par la foufre au générateur photovoltaïque
• La perte de production. L’allocation d’assurance est versée après 7 jours d’arrêt de production avec un maximum de 13 semaines d’allocation. Cette allocation d’assurance est alors de:
  • Du 1er avril au 1er octobre, € 2 par KiloWatt crête, par jour.
  • Pour les autres mois, € 1 par KiloWatt crête, par jour.
• Les dommages causés par votre négligence
• Les frais de réparation
• Tous les coûts sont indexés

Conditions

• Pas d’amortissement sur le matériel
• Franchise de 20% du montant des dégâts avec un minimum de € 125,00
• Allocation d’assurance de € 100.00,00 maximum par perte de production.
• En cas de double couverture d’assurance, les dégâts seront déclarés en premier lieu à l’assurance habitation.
• Si cette assurance ou une autre ne rembourse pas ces frais, vous recevrez des indemnités par l’intermédiaire de Solar NRG.
• Les actes terroristes sont exclus de la garantie.

Contrat d’entretien

Un contrat de maintenance peut être conclu à votre demande. Dans ce cas, un contrôle annuel et une surveillance du système seront réalisés par SolarNRG.
Cette inspection comprend :

• Une inspection visuelle sur une éventuelle rupture des câbles et des panneaux, contrôle de corrosion, des câbles et des ancres mal fixées, contrôle des jointures, contrôle sur la stabilité de l’installation.
• Une inspection fonctionnelle: contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, contrôle des tensions des strings et analyse du rendement.

Le coût de ce contrat d’entretien est de 0,15% du coût total de l’installation par an avec une indexation de 3% par an.
Les manques et défauts d’un système sous garantie seront remplacés par des pièces neuves. Le contrat de maintenance n’inclut pas le nettoyage des panneaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces contrats d’assurance (par exemple pour en connaître les conditions et tarif des primes d’assurance), prenez contact avec SolarNRG ou directement avec SolarIF.
info@solarnrg.fr
www.solarif.com

• NB: le site web de Solar Insurance & Finance bv est en anglais.

Pièces annexes:

• Certificat d'assurance panneaux solaires Philadelphia Solar

• Site web Solarif